L'assemblée nationale légalise l'échange de fichiers sur Internet
Par Benjamin Drieu le jeudi 22 décembre 2005, 10:00 - April - Lien permanent
Contre toute attente et après un débat très mal parti, les amendements 153 et 154, déposés par des députés UMP et PS ont été adoptés par l'assemblée nationale. Ces amendements définissent une « licence légale optionnelle, » qui légalise le téléchargement de fichiers sur Internet aux utilisateurs s'étant acquittés d'une licence mensuelle (de l'ordre de quelques euros). Poussés par le PS et le PCF et désavoués par les groupes UMP et UDF, ces amendements ont été adoptés à une courte majorité.
Inutile de dire que ces amendements renversent totalement le rapport de force : d'une part c'est un camouflet pour un ministre de la culture et le rapporteur, désavoués par leur propre majorité. C'est d'autant plus intéressant de voir que les députés UMP n'ont pas suivi les consignes de vote de leur groupe (en particulier, merci à Mme Boutin, MM Le Fur et Suguenot). D'autre part, bien qu'à mon sens très perfectibles, ces amendements rendent inopérants certains aspects liberticides de la loi DADVSI. Ils permettent en outre d'orienter le débat au niveau d'autres points aussi importants.
Finalement, l'optimisme de Christian Perrier était de mise, une bataille est gagnée. Pas encore la guerre, ces amendements peuvent encore être ré-amendés et le débat est loin d'être terminé. Il nous faut donc rester vigilants.